A l'approche de ce weekend qui se veut ensoleillé et électoral, que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ?
Le salarié candidat aux élections a droit à un congé d'une durée maximale de 20 jours ouvrables pour participer à la campagne.
Pour en bénéficier, il doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence.
Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté.
S'il est élu, le salarié titulaire d'un mandat parlementaire bénéficie de droits à congés destinés à lui permettre d'exercer ses fonctions.
Le salarié élu à l'Assemblée nationale peut suspendre son contrat de travail pendant la durée de son mandat s'il justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de son entrée en fonction. Le salarié n'est toutefois par rémunéré par l'employeur pendant cette période.
A l'expiration de son mandat, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise.
D'ici là, le cabinet Avril Avocats vous souhaite un bon week-end !
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