Fondant sa décision sur l'interdiction de toute #discrimination en raison de l'état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la participation aux résultats (Cass. soc. 20 septembre 2023 n°22-12.293).
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