Dans un arrêt du 1er février dernier, la Cour de cassation vient préciser que l'exercice par un salarié d'une activité sportive, durant son arrêt maladie, ne cause pas à son employeur un préjudice justifiant sa révocation du fait d'un manquement à l'obligation de loyauté, peu important le paiement intégral de son salaire.
En l'espèce, un opérateur de contrôle de la RATP, ayant participé à plusieurs compétitions de badminton pendant ses arrêts de travail est révoqué en raison d'un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.
La Cour de cassation précise que le préjudice pour l'employeur ne saurait résulter du seul maintien intégral du salaire assumé par l'employeur qui assure lui-même le risque maladie de ses salariés.
La rupture du contrat est donc sans cause réelle et sérieuse.
A noter également: selon la jurisprudence, le salarié en arrêt maladie ne manque pas à son obligation de loyauté lorsqu'il exerce une activité pour le compte d'une société non concurrente à celle de l'employeur ...
On peut se demander à quel moment le salarié sera hors jeu ... ⚽
Commenti