Vous souhaitez #contester un avis rendu par le médecin du travail?
Le juge prud'homal est compétent pour apprécier les recours formés contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail et reposant sur des éléments de nature médicale.
Il peut confier une mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail. Au terme de cette procédure, le juge prud'homal rend un avis qui se substitue à celui du médecin du travail.
Dans un arrêt du 7 décembre dernier, la cour de cassation précise que le juge prud'homal peut écarter l'avis du médecin inspecteur.
Cass. soc. 7 décembre 2022 n°21-11.948
Il peut s'appuyer sur d'autres éléments, notamment le rapport du médecin mandaté par l'employeur.
L'employeur a donc intérêt à mandater un médecin afin qu'il rédige son propre rapport, cet élément pouvant être pris en compte pour apprécier la situation du salarié.
Kommentare